Médecin

Les mesures phares de l’avenant 9

L’Avenant 9 à la convention médicale a pris note des enseignements recueillis lors de la crise sanitaire. Medeo vous fait un récapitulatif des différentes mesures prises, suivez le guide !

Des actes revalorisés

La signature de l’avenant a engendré la modification de la convention qui fixe les tarifs des actes et encadre l’exercice des médecins :

  • L’Acte APC (Avis Ponctuel de Consultant) est revalorisé de 5€ et atteint 55€.
  • la visite à domicile pour les personnes âgées de plus de 80 ans et en ALD passe à 70 €, jusqu’à 4 fois par an (coter VL+MD)
  • La première consultation pour certificat médical MDPH passe comme consultation très complexe, valorisée 60€ (Coter MPH)
  • La consultation ASE pour le bilan de santé d’enfants qui entrent dans le dispositif de protection de l’enfance 

Le retour au principe de territorialité en téléconsultation

La fin de l’année 2021 rime avec la fin des mesures dérogatoires prises lors de la crise du Covid-19 concernant le prise en charge des téléconsultations. 

Cependant ce principe ne s’applique plus pour les patients résidant dans les zones sous denses ou ayant des difficultés dans l’accès aux soins dans le cas mentionnés ci-dessous : 

  • Il s’agit d’une téléconsultation de médecine générale, 
  • le patient n’a pas de médecin traitant désigné,
  • il n’y a pas d’organisation territoriale (CPTS ou MDS référencée),

ou dans le cas de téléconsultations pour d’autres spécialités, lors de l’absence d’organisation territoriale (CPTS ou MDS référencée) 

De plus, les médecins libéraux devront désormais limiter leur activité de télémédecine à 20% de leur activité globale. Les patients, eux, ne seront plus obligés d’avoir réalisé une  consultation physique pour prétendre au remboursement d’une téléconsultation.

Un nouveau pas vers la téléexpertise

L’avenant 9 vise à étendre l’utilisation de la téléexpertise à tous les professionnels de santé. Même si, le professionnel requis est obligatoirement un médecin. Pour les patients, la demande est désormais possible pour tous, avec un consentement préalable.

Les rémunérations ont là aussi été revues et les deux niveaux de téléexpertise (TE1 et TE2) disparaissent pour faire place à un seul niveau. Le praticien requérant obtient désormais 10 € et celui requis 20€, dans la limite de 4 actes par an, par médecin, pour un même patient.

Enfin, l’acte de téléexpertise au profit des patients admis en EHPAD amenés à changer de médecin traitant est désormais facturable par le nouveau médecin traitant assurant le suivi au long cours du patient, ainsi que par le précédent médecin traitant. Chacun perçoit une rémunération d’une hauteur de 10€.

Selon la CNAM, la mise en vigueur de ces rémunérations devrait être avril 2022.

Découvrez en images les mesures phares de l'avenant 9 :