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Assouplissement du cadre de la télémédecine : Ce qu’il faut retenir

Le 03 Septembre 2020, les Ministères en charge de la sécurité sociale ont publié dans le Journal Officiel un avis concernant l’avenant n°8 permettant de simplifier le cadre de la télémédecine. 

Cette évolution de l’avenant n°8 à la convention organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a permis de simplifier les modalités encadrant les téléconsultations et leurs remboursements. Ce cadre a fait l’objet d'assouplissements temporaires en mars 2020 lors de la première vague de contamination du COVID-19, ce qui avait entraîné une croissance exponentielle d’utilisation de la télémédecine.

Le respect du parcours de soin

Première précision, le respect du parcours de soin traditionnel est toujours d’actualité. C’est-à-dire que lors d’une téléconsultation, le patient doit être connu par le médecin consultant. Il doit donc faire appel en priorité soit à son médecin traitant soit à un médecin qui l’a examiné lors des 12 derniers mois. Ce respect du parcours de soin concerne désormais également les médecins des structures conventionnées (et non plus uniquement les médecins libéraux).

En plus de l’absence de médecin traitant déclaré ou l’indisponibilité du médecin traitant l’avenant n°8 a ajouté 3 nouvelles exceptions à ce respect du parcours de soin : 

  • Dans le cas d’une situation dite d’urgence.
  • Dans le cas d’une personne résidant dans un EHPAD ou une personne adulte handicapée.
  • Dans le cas d’une personne en détention.

Le principe de territorialité maintenu

Dans le cadre d’une situation liée aux exceptions vues précédemment, le principe de territorialité est maintenu : il n’est normalement pas possible de consulter un médecin à l’autre bout de la France.

Qu’est ce que la territorialité ? C’est l’organisation des soins sur un territoire donné, reposant sur des regroupements de professionnels sur ce territoire. Ces “organisations territoriales coordonnées” sont : 

  • Les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé), 
  • Les MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle), 
  • Les CDS (Centre De Santé),
  • Et les ESP (Équipe de Soins Primaires).

Suite à l’évolution de l’avenant n°8, ces organisations territoriales de santé n’ont plus besoin d'être validées en commission paritaire mais seront juste référencées par les CPAM. Cela devrait considérablement simplifier les démarches administratives pour constituer une équipe.

Aujourd’hui, il est aussi possible de faire reconnaître comme organisation territoriale de santé un groupe de personnes que n’est ni une ESP, ni une CPTS, ni une MSP, ni un CDS. Dans ce cas, le passage en commission paritaire reste indispensable.

Des expérimentations possibles

Pour les acteurs de la santé qui le souhaitent, il est possible de mettre en place des expérimentations des solutions de télémédecine qui nécessiteraient de déroger aux principes posés par la convention médicale. Pour cela, il faut faire une demande auprès de la commission paritaire nationale qui vérifie que la convention médicale est appliquée correctement.

La simplification des règles de l'avenant 8 prouve que le gouvernement veut inscrire la téléconsultation dans la durée. Le COVID-19 ayant joué un rôle primordial dans cette expansion. Les démarches liées à la structuration de l’organisation des soins non programmés sur le territoire sont simplifiées, ce qui promet un grand avenir à la télémédecine.

Source : Avenant 8