Médecin

Avenant 9 : Amélioration et respect du parcours de soins

Le 30 juillet dernier, la majorité des syndicats a signé l’avenant 9 à la convention médicale avec l’Assurance Maladie. Cette signature fait suite aux enseignements recueillis  lors de la crise du Covid-19.

L’avenant 9 c’est quoi ? 

La signature de cet avenant est de nouveau un pas vers la digitalisation de la santé et le plan “Ma Santé 2022” initié par le gouvernement.  

L’avenant 9 a pour but de : 

  • Renforcer l’accès aux soins pour les publics prioritaires :
    Les visites de médecins généralistes pour les patients de plus de 80 ans en affection longue durée seront cotées à 70€ contre 35€ actuellement, 4 fois par an. Pour la prise en charge des personnes handicapées et notamment la constitution de MDPH la consultation sera à 60€. L’avenant rémunère la consultation ‘’blanche’’ des personnes en situation de handicap. Une attention particulière est aussi portée à la pédopsychiatrie et à la prise en charge des enfants souffrant de troubles du neuro-développement.
  • Mettre en place une réponse aux besoins de soins non programmés : L’objectif est de répondre aux demandes de soins urgents de la population à toute heure grâce à un parcours de soins coordonné tout en désengorgeant les urgences. Pour cela un médecin régulateur sera disponible pour les patients dont le médecin traitant n’est pas disponible pour trouver un rendez-vous médical dans les 48h. Les astreintes réalisées le soir et le week-end par les libéraux seront alors revalorisées.

  • Améliorer le parcours de soins et mieux cadrer la télémédecine :
    En revalorisant les spécialités cliniques sous forte demande et les moins rémunérées comme la psychiatrie, la gynécologie et l’endocrinologie. Mais aussi en encourageant la télémédecine et la téléexpertise tout en renforçant le cadre de la territorialité.

  • Accompagner la mise en place du numérique dans la médecine de ville : Les médecins libéraux seront accompagnés financièrement dans l’usage des outils numériques : messagerie sécurisée, e-prescription, application carte vitale… L’espace santé sera également sollicité avec le dossier médical partagé (DMP) des patients pour que ces derniers y aient accès et qu’ils soient complets.

Encourager la télémédecine

Avec l’Avenant 9, la téléconsultation sera possible entre un patient et un médecin ne résidant pas sur son territoire, si le patient  se trouve dans un désert médical et ne trouve pas un praticien local disponible. Le contact en présentiel en amont d’une téléconsultation entre le praticien et son patient ne sera donc plus obligatoire dans les zones sous-denses. Cependant, la télémédecine sera limitée à 20% de l’activité des médecins libéraux conventionnés.

La téléexpertise qui offre la possibilité à un médecin de solliciter l’avis de l’un de ses confrères  va également être mise en avant avec l’étendue de son utilisation et la revalorisation des rémunérations. 

Le retour à la territorialité

En 2022, les mesures dérogatoires prises pendant la crise sanitaire prendront fin, c’est le retour du respect du parcours de soins et de la territorialité. Chez Medeo, nous sommes en total accord avec cette réglementation. Nous interrogeons dans un premier temps les médecins du territoire dans le cadre d’une équipe de soins primaires (ESP) ou d’une CPTS puis les praticiens disponibles hors-territoire dans le cadre des téléconsultations non-programmées en zone sous-dense. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

En attendant, les téléconsultations sont intégralement prise en charge par l'assurance maladie jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard

Pour plus d’informations c’est par ici