CPTS

Création d’une CPTS : les différentes démarches à suivre

Avec le plan Ma Santé 2022, le gouvernement souhaite multiplier le nombre de CPTS sur le territoire français. Ces structures pluri-professionnelles permettent d'améliorer le parcours de soins du patient et le mode de vie des praticiens.  Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une CPTS ? Medeo vous accompagne pour monter votre projet.

Une CPTS c’est quoi et à quoi ça sert ?

Une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé est une organisation qui  simplifie les parcours de soins sur un territoire défini. Elle mobilise différents professionnels de santé (pharmaciens, médecins généralistes, infirmiers, kinés…) autour d’un projet de santé. Ainsi, la coordination des soins est renforcée et la prise en charge des patients du territoire est améliorée grâce à la coordination de plusieurs acteurs de la santé qui échangent des informations de manière fluide.

Ces structures améliorent les conditions de travail des praticiens avec un meilleur équilibre vie pro/vie perso grâce à des temps de travail respectés , une sécurité d'exercice...

Les CPTS sont alors au cœur du projet ‘’Ma Santé 2022”, elles ont pour but de désengorger les hôpitaux et de contrer le problème de la désertification médicale. L'état ambitionne d’atteindre 1000 CPTS d’ici 2022.

Comment créer une CPTS ?

Pour monter votre projet ils vous faut réaliser plusieurs étapes : 

  1. Définir un projet de santé et des objectifs communs entre praticiens : vous allez effectuer un diagnostic des besoins en santé de votre territoire et définir votre projet et des objectifs en fonction (par exemple améliorer les systèmes de prévention, faciliter l'accès aux soins, mettre en place des protocoles de coordination ...).
  2. Identifier le territoire concerné : souvent une commune, ou un arrondissement dans les grandes villes, parfois un regroupement de communes en campagne : il s'agit de la notion de bassin de population, avec une organisation commune des professionnels de santé du territoire dans lequel cette population vit.
  3. Mobiliser les différents professionnels autour du projet : informer et convaincre d’autres professionnels de santé pour vous accompagner dans la création de la CPTS.
  4. Définir votre forme juridique : il s'agit souvent d'associations loi 1901 mais d'autres statuts existent.
  5. Formaliser la création de votre communauté : "L’accord prend la forme d’un contrat, qui peut évoluer en même temps que la CPTS. Il est signé au niveau local entre l’Agence Régionale de Santé, les professionnels impliqués et l’Assurance Maladie. " (Source : ameli.fr)

Comment financer une CPTS ?

Une aide d’amorçage pour accompagner la création du projet est allouée par l’ARS, notamment pour vous aider sur la formalisation du projet, pour assurer un conseil juridique professionnel par exemple. En fonction de la population couverte, cette aide peut aller de 87 500€ à 157 000€.

L'aide annuelle de l'Assurance Maladie permet de financer le fonctionnement de la communauté (fonctions supports, embauche d'un coordinateur, d'un chargé de projets...) et de rémunérer les missions conduites. Elle dépend elle aussi de la population couverte.

Ces structures peut recevoir d'autres financements  :

  • De la part de l’ARS : les modalités sont définies dans le contrat que vous signez avec l'ARS et l'Assurance Maladie
  • Attribution de crédits du Fonds d’Intervention Régional (FIR)
  • De la part des collectivités territoriales ...

Découvrez les différents avantages d’une CPTS dans notre infographie : 

Pour plus d’informations :

https://www.ameli.fr/alpes-de-haute-provence/exercice-coordonne/exercice-professionnel/constitution-dune-organisation-dexercice-coordonne/constitution-dune-cpts