Médecin

Aides et rémunérations de la téléexpertise

Les actes de téléexpertise sont désormais dédommagés : ils permettent de rémunérer les médecins lorsqu’ils demandent l’avis d’un confrère. Voici un rappel des aides et rémunérations liées à cette pratique.

Rémunération de la téléexpertise

Lors d’une téléexpertise, les médecins requérants et les médecins requis sont rémunérés. Le tarif dépend de la complexité du dossier patient qui fait varier le niveau de l'expertise (1 ou 2). Elle n’est pas cumulable avec un autre acte et ne peut faire l’objet de dépassement d’honoraire.

  • Pour le médecin requérant : Il s’agit d’un forfait annuel : 5€ par téléexpertise de niveau 1, 10€ pour celles de niveau 2 avec une limite de 500€ par an. Aucun acte n’a besoin d’être facturé par le médecin requérant, c’est l’Assurance Maladie qui fait automatiquement le calcul. 
  • Pour le médecin requis : Il s’agit d’une rémunération à l’acte de 12€ par téléexpertise de niveau 1 avec une limite de 4 actes par an, par médecin pour un même patient. Pour celles de niveau 2 la rémunération est de 20€ dans la limite de 2 par an, par médecin et pour un même patient.

Les actes de téléexpertise sont facturables à l’Assurance Maladie par le médecin requis. Deux actes de téléexpertise ont été créées à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) :

  • « TE1 » pour les téléexpertises de niveau 1
  • « TE2 » pour les téléexpertises de niveau 2.

Pour les médecins libéraux, elle fait l’objet d’une facturation directe à l’Assurance Maladie.

Aides à l’équipement pour le médecin

Des aides à l’équipement ont été mises en place pour les médecins libéraux dans le cadre du volet 2 du forfait structure :

  • L’une à hauteur de 350€ pour s’équiper en vidéotransmission, mettre à jour les équipements informatiques et s’abonner à des plateformes de télémédecine. 
  • L’autre de 175€ afin de s’équiper d’appareils médicaux connectés selon une liste prédéfinie.

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