Pour accompagner l’augmentation du recours à la télémédecine, l’Assurance Maladie a publié une charte de bonnes pratiques afin d'éviter les mésusages.
Quel cadre pour une téléconsultation ?
Lors d’un acte de télémédecine les mêmes règles déontologiques s’appliquent que lors d’une consultation classique. C’est au praticien téléconsultant de s’assurer que le patient dispose d’un cadre adapté à une consultation médicale :
- Respect de la confidentialité. Un professionnel de santé peut tout de même être présent auprès du patient comme par exemple lors d’un acte de télémédecine en pharmacie ou en EHPAD.
- Qualité de la vidéo transmission.
- Sécurité du patient.
Le médecin doit donc veiller à ce que la télémédecine n’ait aucune influence sur la qualité de soins proposés aux patients. C’est également à lui de décider si la visio-consultation est adaptée à la pathologie de sa patientèle et qu’elle ne nécessite pas d’examen physique. Y compris lorsqu’il s’agit d’une téléconsultation accompagnée d’un pharmacien, infirmier…
Quand et comment avoir recours à la télémédecine ?
Cette charte rédigée par l’Assurance Maladie rappelle également que les consultations physiques ‘’classiques’’ doivent rester la priorité. La téléconsultation est une solution pour faire face au problème de désertification médicale ainsi que lorsque le médecin ou le patient a des difficultés à se déplacer ou pour des actes simples (allergies saisonnières, infections urinaires, renouvellement de certaines ordonnances…).
“La consultation en présentiel reste l’acte de référence” d'après la charte.
Même si la connaissance préalable du patient n’est plus un prérequis pour avoir recours à la téléconsultation, les médecins ne peuvent exercer uniquement en télémédecine. En effet, cette dernière ne peut représenter plus de 20% de l’activité du praticien sur l’année.
Comment être remboursé à 100% d’une téléconsultation ?
La charte ne définit pas uniquement des bonnes pratiques mais elle définit aussi les conditions de prise en charge d’une téléconsultation par l’Assurance Maladie au même titre que l'Avenant 9. Pour ce faire, 3 conditions doivent être respectées :
- Le parcours de soins coordonnés du patient ;
- La prise en charge du patient ne peut se faire intégralement à distance ;
- Le principe de territorialité doit être respecté (sauf cas particulier d’un patient dans un désert médical et ne disposant pas d’organisation territoriale coordonnée).
Voici un résumé en image du parcours de soins à respecter pour la prise en charge en totalité de la téléconsultation pour le patient :
Deux cas spéciaux se détachent de ce parcours de soins :
Chez Medeo, nous avons conscience de l’importance du respect de la territorialité et du parcours de soins. Pour ce faire, notre solution de téléconsultation interroge en priorité le médecin traitant du patient, puis les médecins du territoire et s’ils ne sont pas disponibles, d’autres médecins inscrits à l’ordre des médecins proposent des créneaux sur la plateforme Medeo. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations !
